Conditions Générales de Vente de Dari Pearls
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la sociétéDari Pearls, dont le siège social est situé à Rue Pangaert 31/06, 1083 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro xxx.xxx.xxx, et dénommée « Dari Pearls » dans la présente, et toute personne physique ou morale visitant le site web https://dari-pearls.com et effectuant un achat (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et commerciales dans lesquelles Dari Pearls propose et vend ses produits aux Clients, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par Dari Pearls sont décrits et présentés sur le site web https://dari-pearls.com. Les produits sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité et répondent aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site web https://dari-pearls.com. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer sa commande en ligne sur le site web https://dari-pearls.com ou par téléphone au numéro +32 486 22 82 38.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement. Dari Pearls ne pourra être tenue responsable d’une non-exécution de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’émetteur de la carte bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la Belgique et de 5 à 10 jours ouvrables pour les autres pays de l’Union européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier électronique à contact@dari-pearls.com ou une lettre recommandée avec accusé de réception à Dari Pearls, Rue Pangaert 31/06, 1083 Bruxelles, Belgique. En cas de rétractation, le Client sera remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Le Client devra retourner le produit à ses frais à Dari Pearls, Rue Pangaert 31/06, 1083 Bruxelles, Belgique.
Article 9 – Garantie
Les produits sont garantis contre tout vice caché pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison. En cas de vice caché, le Client pourra choisir entre la réparation du produit ou son remplacement. Le Client devra adresser un courrier électronique à contact@dari-pearls.com ou une lettre recommandée avec accusé de réception à Dari Pearls, Rue Pangaert 31/06, 1083 Bruxelles, Belgique, en précisant la nature du vice caché.
Article 10 – Responsabilité
Dari Pearls ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site web https://dari-pearls.com, y compris les textes, images, vidéos, etc., est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure, Dari Pearls sera dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles.
Article 14 – Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité des accords entre les parties et se substituent à toute communication, négociation ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit.
Article 15 – Modification des CGV
Dari Pearls se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées à compter de la date de leur publication sur le site web https://dari-pearls.com.
Article 16 – Preuve
Les communications électroniques échangées entre les parties seront considérées comme des preuves valables et recevables dans le cadre de tout litige.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour Dari Pearls de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 18 – Nullité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité des autres clauses.
Article 19 – Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Dari Pearls à l’adresse suivante : contact@dari-pearls.com et au numéro de téléphone suivant : +32486228238.
CGV en date du 29/05/2024